CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 948 résultats pour « demandes additionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372362cd5801467740915e

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de garantie des notaires (CRGN) de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410141

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

, c'est ce chef de demande dans son intégralité qui doit être renvoyé et non simplement un moyen à l'appui de cette demande ; que saisie d'un jugement qui statuait sur un simple moyen et non sur un chef

Source officielle
CC

comm

61372677cd58014677425cd6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

de poursuivre le bail commercial qu'il avait consenti à cette société ; que l'administrateur judiciaire ayant laissé cette mise en demeure sans réponse, Gaston X... a saisi le juge-commissaire d'une demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100029

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00195

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

d'une comparution devant la chambre de l'instruction statuant au fond sur la demande d'extradition ; qu'ainsi, la mesure de contrôle judiciaire prise par le premier président perdure uniquement jusqu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201196

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de recours amiable ; que si, en principe, les actions en dommages et intérêts engagées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale échappent au préalable obligatoire de conciliation devant la commission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Un jugement du 17 novembre 2017 a rejeté la demande de la société MPH distribution tendant à l'inscription de sa créance au passif de la société Ceven'oeufs et sa demande en paiement formée contre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 2019, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c33

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

et Y..., avec leur société KR Media, auraient commis des actes de concurrence déloyale et de violations des engagements contractuels pris à leur départ du groupe Aegis, des sociétés de celui-ci ont demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300859

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Compagnie pétrochimique de Berre a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

61372684cd58014677426332

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), qu'après l'adoption

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200152

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[K] a été victime ; qu'ils ont été déboutés de leur demande par un jugement d'un tribunal de grande instance ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f53

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(les cautions) ; que les fonds ont été versés sur le compte de l'emprunteur ; que celui-ci ayant été mis en liquidation de biens peu après, les cautions ont été assignées devant le tribunal et condamnées

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, Alain Z..., 2°/ de la société Vendôme Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d636

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d639

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d63a

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Source officielle

Page 116 sur 2248

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.