de la réalisation d'un ouvrage déterminé ; que la société SPURGIN LEONHART revendique la qualité de sous-traitant de la société FDA en exposant qu'elle a fourni des pré-murs spécifiquement étudiés

toutes les surfaces annexes du calcul de la rémunération, la cour d'appel a dénaturé le contrat de maîtrise d'oeuvre, et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que dans la synthèse d'une étude

Des études médicales sérieuses parues dans la presse spécialisée "Le Quotidien du Médecin" (jeudi 13 avril 1995) (mardi 25 avril 1995) révèlent que "chez les sujets bien portants, la consommation de poisson

elle a saisi la Caisse d'une réclamation amiable qui a été rejetée pour avoir été formulée hors du délai prévu à l'article 42 du décret du 22 décembre 1958 ; que toutefois, à la suite d'une nouvelle étude

(Bas-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG, dont le siège est à Strasbourg

avec certitude les éléments d'aménagement et les réseaux techniques et qu'il ne disposât pas d'une étude de structure préalable à l'exécution des travaux de modification du gros oeuvre ; que ne seraient

La société COTEBA soutient que l'expert ne disposait pas des compétences techniques lui permettant d'apprécier les plans et l'état d'avancement des projets.

téléphoniques et d'assistance technique, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Festo Pneumatic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études de la construction (CEC) "Bureau d'études

des salariés avec radiographie pulmonaire et électrocardiographie, et davantage, à la demande ; qu'en outre, il visitait très régulièrement les lieux de travail - une à deux fois par semaine - pour étudier

BETS, spécialisé dans le béton armé ; qu'au vu des contestations émises par M. et Mme M..., l'expert avait ensuite recouru à l'avis du bureau de contrôle Socotec ; que les deux bureaux d'études étaient

X... avait reçu pour objectifs la valorisation et l'intégration des résultats dans les études opérationnelles et le développement de la cohérence entre études géologiques et études réservoir ; qu'en l'état

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE, QUI EFFECTUANT LE NETTOYAGE DES BUREAUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE PREFABRICATION DITE STEP, REPROCHE A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DECLARE QUE LUI ETAIT APPLICABLE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970

traitement des ordures ménagères en décharge par rapport aux autres modes de traitement (incinération et compostage), en se fondant sur la différence de coût entre ces modes de traitement extraite d'une étude

de tarification des garanties relatives aux véhicules à moteur et une étude sur les modalités de calcul d'une prime ; que pour juger néanmoins que la GMF n'a pas fourni les pièces qui lui permettaient

[L] [I], prise en qualité d'administrateur judiciaire chargé de la mise en oeuvre de la cession de l'entreprise Société d'études et de réalisations mécaniques de précision - SERMP, 2°/ à la société

centralisée" du chauffage et de la climatisation (étude, dessin, essais, fourniture du matériel, programmation, mise en service, formation du personnel), que le 28 juillet 1995 les sociétés EI et JVD

formée par la société Etudes pluridisciplinaires et conseils et la condamne à payer à M.

Hainsselin et Benoliel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Technique