S'EST PORTE CAUTION DE LA SOCIETE BENSE BAUCOU ET MULE AU PROFIT DE LA " SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES DU BASSIN DE L'ADOUR ", A PEYREHORADE ; QUE CETTE DERNIERE, AYANT

contre les accidents corporels, le sinistre, au sens du texte précité, est constitué par la survenue de l'état d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré ; Attendu que l'Association hospitalière du bassin

COMPETENTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE ET DES PIECES VERSEES AU DEBAT QUE X..., APRES AVIS DU DENTISTE-CONSEIL DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU SECTEUR NORD DES HOUILLERES DU BASSIN

rappelé que le 17 septembre 1965, Kouider Y... s'était rendu à la piscine de Lutzelbourg en dehors des heures d'ouverture ; qu'il s'était étendu sur une planche et s'était aventuré jusqu'au milieu du bassin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 FEVRIER 1965, X..., OUVRIER COUVREUR, A FAIT UNE CHUTE AU COURS DE SON TRAVAIL ; QU' ATTEINT D' UNE FRACTURE DU BASSIN, IL A ETE HOSPITALISE JUSQU' AU 1ER JUILLET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PRALAT, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE BRUAY, QUI BENEFICIAIT DEPUIS LE 22 SEPTEMBRE 1953, D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % POUR SILICOSE

OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE CONTRACTEE PAR SON FILS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU BASSIN

PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE SUR LA LISTE ETABLIE PAR LUI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE

ONT CONSENTI A VENDRE A LA SOCIETE BORDAGUI UNE PROPRIETE RURALE ; QUE LA NOTIFICATION DE CETTE VENTE, RECUE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU BASSIN DE L'ADOUR

la société Maflow France a sollicité, le 3 novembre 2009, la restitution des sommes versées au titre du versement de transport pour les années 2007 et 2008 au syndicat mixte de transports urbains du bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation

X... a été engagé le 15 janvier 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Bazin ; que le 6 janvier 1982, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tenir son poste d'enduiseur et de poseur de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société United Pacific Maritime, dont le navire "Buyo" a, dans le bassin de Port-Saint-Louis-du-Rhône, abordé un navire appartenant à la

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de la société Les Houillères du bassin

saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1303 rendu le 17 mars 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale dans l'affaire n° T 98-60.346 opposant l'Union locale CGT du syndicat du bassin

Z... un bassin de captation des eaux de l'étang Martet et une canalisation souterraine au cours des années 1957-1958 avec l'accord des auteurs de M.

Y... avait démoli le bassin d'alimentation établissaient l'attitude malveillante de ce dernier, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Albert Z..., demeurant ..., 2 / de la CGEA du Bassin de l'Adour, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M.

concernant les points F2, F4, F56, F7, F8 et F9 de l'annexe A/0.38 du rapport d'expertise judiciaire en date du 27 avril 2011, en zone 1, plantation de 8 chênes verts, de dix lauriers tins dans le bassin

[G] pourra être amené à exécuter son contrat (…) et à effectuer des vacations sur l'ensemble des sites géographiquement rattachés aux départements constituant des bassins d'emploi dans la limite desquels