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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

BERY, en date du 29 mars 1990, qui, dans l'information suiviec/Serge Z

613724e2cd580146774192c7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193ce

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a239

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ef

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e563

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c6

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6cd

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

éesc/Denis PARCHEMINER

61372585cd5801467741e741

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Gondre, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8a7

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b4

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e98d

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b1

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9bb

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Souppe, Jean Simon, Hecquard, Blin, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead8

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la d chambre, M. de Z... de Massiac, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb8e

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Hecquard, Massé, Culié conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebcd

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec09

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eccc

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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