Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marlène Z..., épouse Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

Patrick C..., demeurant ... (Vendée), 10°) M. Jean-Pierre J..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves M..., demeurant ... (Vendée), Aizenay, 12°) M.

Patrick D..., - Mlle Ariane D..., domiciliés ensemble ... Bel Air, 21°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ...

Patrick D..., - Mlle Ariane D..., domiciliés ensemble ... Bel Air, 21°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ...

SNCI", société anonyme, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987, par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Monsieur Patric

Georges G... demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 8°/ M. Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M.

Bruno D..., demeurant ..., 2°) Mme Patricia D..., divorcée X..., demeurant Résidence Venessa, quartier Volpajolo, Furiani, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour

Joseph Y..., 2 / Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Patricia Z..., demeurant

Lucien X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Patricia, Suzanne Y..., née Z..., son épouse, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia Y..., demeurant 29, rue du Bois Froissart, 62530

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant 1, rue du Château d'Eau, 37260

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

Patrick A..., demeurant ..., 4 / de la société anonyme Cogether, dont le siège est ..., en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable M.

PATRICK, - Y...

LA SOCIETE TAHITIENNE DE SERVICES PUBLICS (TSP), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date 3 juillet 1990, qui, dans l'information suivie contre Patrick

Patrick Mortier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM.

Patrick D..., demeurant 2, place de la Bonde, 94460 Valenton, 14°/ de M. Jean-Marc K..., demeurant 3, allées des Bergeries, 91210 Draveil, 15°/ de M. Robert Y..., demeurant ..., 16°/ de M.

Patrick M..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie Joseph C..., née Pineau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A) , au profit

Patrick Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de recherche et d'application chimiques et mécaniques, 3°/ à Mme Marie-Laure A..., domiciliée [...]                            , en qualité