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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. X..., A... Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 27 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Z

61372591cd5801467741ed65

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed91

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edbf

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Tacchella, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edd8

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, M. Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2c

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eecc

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la Z chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb70

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc62

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Culié président, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfe

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Culié président, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ésultant directement des infractions retenuesc/Jean-Michel X

613725b3cd5801467741fe37

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe40

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff24

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372689cd580146774265dd

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426683

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a48

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b57

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Y..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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