manquent pas d'éclairer les situations actuelles » » ; qu'il « n'est produit aucune pièce permettant d'établir que Mme [H] aurait contesté la réalité des traites intra-africaines et arabo-musulmanes ou cherché

application de l'article 575-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du département du Cher

s'agissant d'une zone inondable, la sécurité commande que, par application de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, vu les observations écrites du directeur départemental de l'Equipement du Loir-et-Cher

disloquée et le nez du tracteur arraché, que la culture de maïs de 17 hectares n'existe plus, une partie de cette superficie ayant été ensemencée d'orge qui est germée, que le 1er août 2008, un chargeur à chenille

d'incompétence, le jugement, après avoir relevé que le contentieux opposant les parties a été généré consécutivement à la mise en oeuvre de travaux à caractère public, retient que la trancheuse montée sur chenille

A ACHETE A LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR, UNE CHARGEUSE SUR CHENILLES AU PRIX DE 154 320 FRANCS ; QU'IL A VERSE 31 320 FRANCS A LA COMMANDE ET QUE POUR LE SOLDE PAYABLE A LA LIVRAISON, IL A OBTENU

Lucien A..., demeurant ..., 3°) Mme Z..., née Marie-Lucie A..., demeurant Chenil Le Belledonne à Gières (Isère), 4°) M. Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

X..., entrepreneur, pour lui permettre l'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles et a obtenu en garantie de sa créance un nantissement sur ce matériel ; que, M.

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Bisseuil, dont le siège est la Croix Blanche à Chérac

Maurice A..., demeurant ... à Charly (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier

Charly Z..., demeurant tous deux ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre

Alain X..., 2°/ Mme Elke Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement

Charly, demeurant ..., ce dernier agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée STPTT, dont le siège est 02580 Autreppes, en cassation d'un

l'arrêt déféré (Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle "Liebherr" sur chenille

contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois Chéri

19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador à cheval

personne humaine ; qu'en outre, les garanties de représentation de X..., qui n'est pas sédentarisé, sont insuffisantes, eu égard aux sanctions qu'il encourt ; qu'il y a lieu en effet de craindre qu'il ne cherche

résidant à quelques minutes à pied du domicile de la victime dont il s'est prétendu l'ami, que si le prévenu s'est prétendu handicapé par le fait qu'il avait été récemment déplâtré au niveau d'une cheville

grave en emportant à l'insu de la société Syselec et en retenant, malgré des sommations d'huissier, l'original du classeur portant le relevé des horaires du personnel dès lors que la salariée n'avait cherché