ENCORE QUE LE DOUBLAGE DES CONDUITS DE FUMEE NE S'IMPOSAIT PAS, CEUX-CI AYANT ETE REALISES AVEC DES BOISSEAUX NORMALISES, DONT LES JOINTS AVAIENT ETE REBOUCHES AVEC DU PLATRE FORT, LA SOUCHE DANS LES COMBLES

également annexé à la promesse fait seulement état de la mezzanine existante dont la superficie n'a pas été comptabilisée ; que si à l'appartement litigieux était attenante une mezzanine, située dans les combles

envisagée, son objet et l'identification de la nature et du siège des désordres ; que les compte-rendus du conseil syndical résumant les procédures en cours ou l'adhésion des copropriétaires ne pouvaient combler

étaient propriétaires d'un bien immobilier dont la valeur était estimée à 160.000 ¿, que leurs dettes s'élevaient à 158.000 ¿ et qu'ils avaient des ressources mensuelles de 1.414,00 ¿ insuffisantes pour combler

d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également ; Qu'en l'espèce, Monsieur Z... et son assureur reconnaissent " l'erreur de diagnostic " relative aux conduits sous comble

beauté" ne présenteraient pas de similitude avec "un complément alimentaire" parce que les premiers sont destinés à une amélioration esthétique des cheveux et de la peau tandis que le second vise à combler

(le liquidateur), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société, a engagé une action en comblement du passif social à l'encontre de plusieurs anciens dirigeants de la société, parmi lesquels

des difficultés au niveau du groupe doit se faire de manière restrictive afin de ne pas compromettre l'activité globale en imposant au dirigeant le maintien d'une entité dont les pertes doivent être comblées

X... sans couverture financière suffisante et au mépris des stipulations de la convention de compte joint, et que, plutôt que de clôturer le compte-titre, la banque s'était bornée à exiger un comblement

convenues pour l'apurement de la dette, et, du moins, au plus tôt en juin 1986, date à laquelle une augmentation du solde débiteur a été mise en évidence, alors même que le passif avait été partiellement comblé

l'arrêt attaqué que les époux Z... ont accepté le 6 juillet 1985 de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) une offre de crédit de 99 000 francs pour le financement de travaux d'aménagement des combles

d'appel sur la proposition du président de cette juridiction ; que l'article 56 de ce même texte ne permet le recours à un intérimaire qu'au cas où le nombre des magistrats disponibles ne permet pas de combler

juin 1984 soit à une date où ils savaient qu'ils ne pouvaient plus faire face à leurs paiements ; qu'elle a par là-même nécessairement constaté leur volonté certaine d'appropriation, notamment pour combler

entièrement et dont il est la conséquence ; que le défaut de concordance entre ce dispositif et ces motifs, lorsqu'il résulte d'une lacune relevant de la simple erreur matérielle susceptible d'être comblée

X..., a effectué des travaux d'aménagement des combles dans le pavillon de la fille de celui-ci, Mme Y... ; que le coût de ces travaux s'est élevé à la somme de 64 617,67 francs, dont la société Fumipeint

Y... d'une activité positive de direction de la SATEM, la requête aux fins de comblement n'étant elle-même guère plus précise, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1315 du

banques, les actions de celles-ci contre les cautions n'auraient pas eu matière à s'exercer ; mais qu'en raison des lacunes du rapport d'expertise que les pièces versées aux débats ne parviennent pas à combler

Josèphe et X... reprochent à l'arrêt, d'avoir dit l'action en comblement de passif recevable à leur égard en leur qualité de dirigeant d'une association, personne morale de droit privé, alors, selon les

cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par une appréciation souveraine de la valeur probante des factures et attestations produites, que si la hauteur insuffisante des combles

X... pour financer son entreprise une somme de 39 000 francs afin de combler le déficit de l'activité de Mme Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen :