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790 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372279cd580146773fd6a1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc316

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc317

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100121

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 6.

Source officielle
CC

civ2

6137209dcd580146773ec6e0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

..., 2 / de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

comm

été Calberson a engagé une action contre la SGSc/M. D

61372160cd580146773f33d9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

D... et contre la compagnie Helvetia Saint-Gall, assureur de responsabilité de ce dernier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie Helvetia Saint-Gall

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f5c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location, de

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location, de

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c17f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z... et Mme B... et à M. Y... et Mme A...

Source officielle

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