n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lamotte-Taurelle fait en outre le même grief à l'arrêt, ainsi que de l'avoir condamnée au paiement du

Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 723-15 et L. 131-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime complémentaire

le troisième moyen pris en sa première branche ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le mandat alors qu'il existait un conflit d'intérêt entre le mandant et le mandataire

entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1907, alinéa 2, du Code civil ; Attendu qu'en matière

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article II de l'annexe I à la Convention collective nationale des

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 janvier 1989) que M.

Gabriel X..., demeurant ..., résidence Port Tanguy, appartement 51, 34280 Carnon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de l'UCB, dont

est donc irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas prononcé

arrondissement de Paris, amendes, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., 2°/ M.

69410 Champagne-au-Mont-d'Or, venant aux droits de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Sud-Est, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Lyon (1e et 2e

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9

correspondant au préjudice qu'elle estimait avoir subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Poyel fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors,

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre1994), qu'un litige

), 2 / de la société anonyme Banque Paribas, sise ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Limoges, 8 avril 1987), rendu sur

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 28 août 1975, par la société MCC Multi confection, en qualité de mécanicienne, a été licenciée le 29 octobre 1993 pour motif économique à la suite

, qui ne peut être accueilli en aucune de ses branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.