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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
édure disciplinaire a été engagéec/Mme Y
6137225acd580146773fc42f
4 avril 1995
moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé cette décision après avoir entendu le "représentant du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris", alors que le conseil
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679
10 décembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 10.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300797
7 décembre 2023
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200527
28 mai 2025
Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M. [L] fait grief à l'ordonnance de fixer le montant des honoraires de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632
26 octobre 2022
Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. M.
soc
61372337cd58014677406f17
3 février 1999
tiré de l'application de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, lequel texte avait été expressément invoqué par la société ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen :
ECLI:FR:CCASS:2026:C100053
21 janvier 2026
Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.
6137208fcd580146773eb9db
13 mai 1991
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Société de distribution de menuiserie de la Côte-d'Azur
ECLI:FR:CCASS:2006:C301225
29 novembre 2006
, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas invoqué le défaut de pouvoir de la société Programa pour représenter la bailleresse, ni le fait qu'en
6137220ecd580146773f9e09
15 décembre 1993
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme d'X... fait grief à la décision attaquée (ordonnance du
édure suiviec/William X
6137264ecd580146774248cf
23 juin 2004
étant réunis ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours de l'enquête de flagrance
ECLI:FR:CCASS:2020:C100378
1 juillet 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00015
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998
17 juin 2020
Sur le premier moyen pris en sa première branche 15.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200320
24 mars 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100210
29 mars 2023
Sur le premier moyen du pourvoi n° X 21-25.335 du conseil de l'ordre, le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, du pourvoi n° U 21-25.447 de l'ADAMS
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393
20 avril 2022
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens proposés pour la société [3], le premier moyen proposé pour la société [7] et les premier moyen et second moyen, pris en ses première
ECLI:FR:CCASS:2024:C200324
4 avril 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.
6137235dcd58014677408d01
22 février 2000
X... a demandé le remboursement des sommes prêtées à la succession ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ; Attendu que M.
6137233ccd580146774072a4
1 juin 1999
X..., 2 / de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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