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67 748 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

édure disciplinaire a été engagéec/Mme Y

6137225acd580146773fc42f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé cette décision après avoir entendu le "représentant du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris", alors que le conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 10.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300797

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200527

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M. [L] fait grief à l'ordonnance de fixer le montant des honoraires de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f17

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

tiré de l'application de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, lequel texte avait été expressément invoqué par la société ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9db

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Société de distribution de menuiserie de la Côte-d'Azur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301225

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas invoqué le défaut de pouvoir de la société Programa pour représenter la bailleresse, ni le fait qu'en

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9e09

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme d'X... fait grief à la décision attaquée (ordonnance du

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

étant réunis ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours de l'enquête de flagrance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100378

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00015

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le premier moyen pris en sa première branche 15.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200320

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le premier moyen du pourvoi n° X 21-25.335 du conseil de l'ordre, le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, du pourvoi n° U 21-25.447 de l'ADAMS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens proposés pour la société [3], le premier moyen proposé pour la société [7] et les premier moyen et second moyen, pris en ses première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200324

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d01

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... a demandé le remboursement des sommes prêtées à la succession ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072a4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X..., 2 / de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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