Maurice A..., l'Association française d'épargne et de retraite, Mmes Pascale Z..., épouse B..., Francine X..., épouse C..., M. Daniel X..., Mme Laurence X... et M.

CHAUVIN, président Décision n° 10145 F Pourvoi n° F 15-13.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 705 FS-B Pourvoi n° V 21-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 753 FS-P+B Pourvoi n° K 18-10.891 R É

en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de protection du littoral breton : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par les communes de Sarzeau, Hoëdic

VIGNEAU, président Arrêt n° 462 F-D Pourvois n° W 21-23.494 C 21-24.213 P 21-24.982 K 21-25.968 F 22-10.765 J 22-13.183 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 14-29.909 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sandoz que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Beecham

PIREYRE, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° T 19-21.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° G 18-21.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

REJET des pourvois formés par : - X... Claude, Y... Louis, Z... François, Z... Philippe, A... Gabriel, B... Odette, épouse C..., D... Guy, E... Christian, E... Philippe, F...

SOMMER, président Arrêt n° 839 FP-B+R Pourvoi n° R 22-19.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 528 F-D Pourvois n° P 19-22.743 E 19-23.655 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Recevabilité du pourvoi n° F 19-10.868, examinée d'office 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, en ce qu'il est formé par M.

Examen des moyens Sur les premiers moyens du pourvoi principal de la société BP, du pourvoi incident des sociétés Total et Sasca et du pourvoi incident de la société Adecco, ci-après annexés 4.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° A 16-26.146

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° P 17-21.585

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.