Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, et sur le premier et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident 6.

en 2002 par la société Brimo de Laroussilhe (la société Brimo) ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

critiquent des motifs surabondants ; D'où il suit que le moyen, qui est irrecevable en sa première branche et manque en fait en sa deuxième branche, ne peut être accueilli en ses troisième et quatrième

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), M. et Mme [Y] sont propriétaires du lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2001), que la société Cofica

Roland X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en faisant peser sur l'acquéreur la charge d'établir qu'il avait bien payé le prix d'acquisition de l'appartement vendu, bien qu'il eût incombé

; Et sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Affichage Giraudy et SGIP font aussi grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, sur le fondement des articles

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leurs deuxièmes et troisièmes branches 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mais sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, réunis Enoncé du moyen 6.

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

au taux légal à compter du 29 mai 1995 et capitalisation des intérêts à partir du 28 septembre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 23 des statuts de la Caisse, "le conseil d'administration

moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande et de ses exceptions de procédure, alors, selon le moyen, que l'acte de procédure comportant

André A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

moyen, pris en sa première branche, du pourvoi de la société La Nouvelle Soguipêche et le troisième moyen, pris en sa première branche, de la société Jego-Quéré, communs aux deux pourvois, et sur le second

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et en sa seconde branche en ce qu'elle fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour faute grave est bien fondé et de débouter

(Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... et la société Pixel font encore le même grief à l'arrêt attaqué ; Mais attendu que, pris en ces diverses branches, le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second