cour d'appel de NIMES, en date du 10 juin 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef d'abus de crédit et de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

procédure suivie sur leur plainte contre Mario Z... des chefs d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing, a déclaré irrecevable leur appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

d'emprisonnement, 50 000 francs d'amende, 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, et a fixé à 3 ans la durée de l'interdiction de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vols, recels, corruption active et passive d'employés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "INVESTISSEMENT "ROTHSCHILD", actuellement dénommée Société Laffitte Investissement, dont le siège social est à Paris (2ème

Christian X..., demeurant 70, Honoré Y... à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de : 1°) La société CARAYON,

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

formé par Mlle Claude X..., représentante VRP, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus les 27 juin 1985, 28 novembre 1985, 12 juillet 1989 et 21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème

le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Solange, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 23 mars 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur

- L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 12 décembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... et lui-même et explicité ; "c'est moi qui donnais les instructions à M.

Sur le pourvoi formé par la société "Open" architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la cour d'appel de Colmar (2ème

par le juge d'instruction ; que les 24, 26 et 27 octobre 2017, M.

et évocation, a dit n'y avoir lieu àsuivre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 alinéas 2, 1 , 2 , 3 et 5 , 591, 593 et 802

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

, qui, pour réfuter le moyen, a confondu ces documents avec les pièces n° 39 et n° 40, également produites par les consorts X... à l'appui de leur mémoire devant la chambre de l'instruction, a dénaturé

Mauricette, épouse X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 17 avril 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Z..., a relaxé le prévenu du chef