SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER Z... D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 15 DECEMBRE 1940 A INTERJETE APPEL D'UNE X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel

à raison de surcoûts au déchargement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a apporté aucun élément de réponse au moyen qu'ils tiraient de ce que le transporteur avait émis un

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) LE MONDE, ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) La CAMAT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine K... veuve X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Robert Y..., demeurant à Sainte-Gemme la Plaine, Luçon (Vendée), ..., 2 / Mme Chantal X... épouse Y..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1992 par la cour d'appel

2e et 3e de l'article 16 du Nouveau Code procédure civile.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit : 1°) de Mme Aline C..., exerçant le commerce sous le nom des Etablissements

d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances et de réassurances RHONE MEDITERRRANEE, dont le siège social est à Marseille (1er), ..., 2°/ la compagnie d'ASSURANCES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Renée C..., demeurant anciennement ... (2e), et actuellement "Les Midoux" à Moutiers par Saint-Sauveur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIAX, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..

/ la Mutuelle générale française dont le isège est rue Chanzy, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L131-1 ET SUIVANTS ET R132-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société Syfra, société à responsabilité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Y... ne justifie pas de son classement en 2e catégorie ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la garantie de l'assureur n'était pas due ; D'où il suit que le