anonyme Elf France, dont le siège est Tour Elf, 2, place de la Coupole à La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e

industriel de l'Ouest (la banque) a consenti à l'EURL X... un prêt de 550 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M.

Albert Z... était président du conseil d'administration ; que, le 25 septembre 1980, les époux Albert Z... s'étaient eux-mêmes portés cautions solidaires du remboursement à la CGC des sommes cautionnées

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est ... (2e

Rocco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Banque San Paolo, société anonyme anciennement

moyen terme du même montant consenti à ladite société, stipulé remboursable sur 7 années au taux d'intérêt de 14,80 % l'an, a, après la mise en redressement judiciaire de celle-ci, assigné les cautions

entreprises (CEPME), ayant son siège ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel (CRCMM), dont

Michel Y... et "l'annulation" de sa caution constituaient un comportement gravement répréhensible (p.12) sans jamais faire valoir le moyen suivant lequel par lettres des 13 août 1991 et 12 février 1992

X..., un crédit à moyen terme de 1 000 000 francs avec intérêts au taux Pibor moyen 3 mois majoré de 1 %, outre une commission d'engagement de 0,50 % l'an ; que, par actes séparés du même jour, MM.

Jean-Yves X..., 2 / Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble route de Muzillac, 56190 Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 13 janvier 1976, M.

Z... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti le 18 décembre 1989 par la société Crédit moderne Antilles à M.

Y... a prétendu ne pas avoir été mis au courant par la banque de la situation réelle de son fils ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité de cautionnement et condamner M.

Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 66/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'erreur commise par la caution lors de la conclusion du contrat, sur l'existence d'autres sûretés garantissant

entreprises "CEPME", dont le siège est ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e) et CEPME, ... (17e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Perpignan (2e chambre, 2e section), au profit

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Logidis Sud Ouest la somme de 4 689 289, 94 francs, en vertu d'un acte de cautionnement signé le 14 février 1990, alors, selon le moyen