Antonio Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société France Motors, société à responsabilité limitée,

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Sur le moyen unique : Attendu que M.

et diligences de son syndic la société Régie Mialon, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge

[S] [T], 2°/ Mme [X] [U], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-17.015 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Y... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de sa demande, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt se bornant à constater le report de la

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1 / la Société en nom collectif (SNC) Y...

Serge X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1°) de M. le receveur principal des Impôts, dont les

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi n° C 23-14.837 formé par l'assureur et les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° D 22-23.643 formé par M. [I] 7.

, la cour d'appel a violé l'autorité de chose jugée du jugement définitif du 8 septembre 1989 et violé ensemble les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 4 / que l'objet

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M.

du pourvoi principal ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque