unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ; Attendu que, pour condamner

unique : Vu l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon les pièces de la procédure, que nommée à compter du 1er avril 1974

Sur le moyen unique : Vu les articles 11 D et 11 E de la convention collective nationale du notariat ; Attendu que, selon ces textes, le délai-congé et l'indemnité de licenciement sont, le premier augmenté

collective nationale des banques imposaient aux candidats une nouvelle affectation qui nécessite un changement géographique, l'arrêt attaqué dénature l'article 60 de la convention collective et viole

collective des personnels de cabinets d'architectes, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires puisque le salaire d'origine maintenu prorata temporis

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1992), que M.

collective dont elles relèvent ; qu'en l'espèce, il est constant que le salaire de M.

X... des sommes à titre de rappel de salaires et de primes d'intéressement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence de disposition contraire de la convention collective, le service national

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Publications Aredit, société anonyme, dont le siège social est ...

collective, en sorte qu'elle a cessé son travail le 10 mai 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 1995) de l'avoir déboutée de ses

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le premier moyen, d'une part, que la convention collective des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954, applicable

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 3.

, pour rejeter ses demandes, de l'article 72 de la convention collective nationale des experts-comptables alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 132-4 du Code du travail, les conventions collectives

selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'annexe 6, en date du 4 avril 1986, à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux, le nouveau titulaire d'un marché de nettoyage

supplémentaires et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que la durée du

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Tony A..., domicilié la Résidence du Square, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse

André X..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Girard, société