par la société Ok Voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 juillet 1977 en qualité de puéricultrice par

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DU NORD, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1985, par la cour d'appel de Douai (5e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Lear corporation Seating France, dont

Michel X..., demeurant Maison d'arrêt, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Rouland, société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décision systems international (DSI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur les trois moyens réunis Enoncé du moyen 3.

des clients de la société Preud'homme était dû au fait que M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

Lionnel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Streckfuss France, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e

Mawet, à l'enseigne "OZONA", dont le siège est rue de la Corderie, Yvetot (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit