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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201097
6 juillet 2017
du pourvoi principal de la société, pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de l'UCPR, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société et l'UCPR font
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099
3 juillet 2019
D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01174
20 octobre 2021
Sur le moyen du pourvoi incident éventuel, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00361
27 mars 2024
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00126
8 février 2023
La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00125
Mme [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963
13 juin 2018
du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478
28 mars 2018
ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire commun
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477
Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00103
20 janvier 2021
CATHALA, président Arrêt n° 103 FS-P+I 1er moyen -1re branche du pourvoi principal et 1er moyen du pourvoi incident Pourvoi n° S 19-16.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
613722f5cd58014677403be7
24 février 1998
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805
5 juillet 2023
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492
13 avril 2022
En statuant ainsi, alors qu'aucune des parties n'invoquait de moyen tiré de l'application des dispositions de l'article 6.03 de la convention collective, la cour d'appel, qui a soulevé ce moyen d'office
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00902
1 octobre 2025
[Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
61372384cd5801467740ad42
28 juin 2000
selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, sont considérés comme cadres les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674
21 novembre 2018
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922
8 octobre 2025
Mme [O] a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324
1 avril 2026
[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
61372295cd580146773fec02
19 mars 1996
, qui est irrecevable en sa deuxième branche et mal fondé pour le surplus, ne saurait être accueilli; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.Choffel : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00043
6 janvier 2021
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
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