CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8fe

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

un incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38c5

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

, la cour d'appel, qui a omis de vérifier si ce comportement de la salariée pouvait entraîner la perte de confiance justifiant la rupture immédiate du contrat de travail n'a pas donné de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00878

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

aux moyens sont dès lors inopérantes ; Sur le deuxième moyen des pourvois n° N 89-13.201 et J 8914.325, sur le deuxième moyen du pourvoi incident, sur la première branche du premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abd

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416635

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

moyen : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en contrat de travail à temps plein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a59

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

pied, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail consécutive au refus par l'employeur d'exécuter ses obligations contractuelles, est illicite et constitue un licenciement dépourvu

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

aux tâches effectivement exécutées par la salariée ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'encourt pas les griefs du moyen, a légalement justifié sa décision ; que

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ad7

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00561

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

de travail à temps partagé et sur le moyen du pourvoi incident de l'entreprise utilisatrice, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de mission conclus entre le 13 avril 2015 et le

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced9

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00720

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60da

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

un coûteux instrument de travail ; qu'en l'état de ces constatations, elle a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, par une décision motivée, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettre datée du 27 avril 2018, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410395

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

, que les lettres de licenciement répondaient aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur

Source officielle

Page 12 sur 208

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"