Vincent COVILLE, avocat au barreau de Paris, demeurant ... à Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu, le 17 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-14. 930 et n° Z 13-15. 576 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux

, 1981, 1983, 1987 et 1988 et un seul trimestre pour l'année 1989 ; Que le nombre de trimestres réduits validés. pour les années considérées s'explique au regard de l'attestation établie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ...,

, domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2013 et le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 (Soc., 9 avril 2015,

Lahoussaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, section A, en date du 28 juin 1988, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° P 17-13.282 R É P U B L I Q U E F R A

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - Y...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1987, où étaient présents : M.

Christian, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 23 février 1987 qui dans une procédure suivie contre Charles X... pour vol, escroquerie, abus de

Code rural, des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 modifié, fixant la liste des oiseaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes sous seing privé en date des 20 mai 1983, 13 avril 1984 et 26 avril 1986, Mme X...