et les entrepreneurs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident en ce qu'il concerne la condamnation de la société Leymarie à garantir la SOCOFAM des condamnations prononcées au profit des locataires-attributaires

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société villa Graziella PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

[K] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

est irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen du pourvoi principal, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission de ce pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

B... et X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Cimarosti, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Cimarosti fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 septembre 1995

moyen : Attendu que la société AS promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à régler à la société Carevar une certaine somme au titre des travaux réalisés alors, selon le moyen, que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Z..., architecte, demeurant ..., 2 / M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils pour la société Sacieg Construction PREMIER MOYEN DE

l'acceptation d'un risque par le maître de l'ouvrage, a, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche et le premier moyen

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1988), que la société civile immobilière Paris Bois de Vincennes (SCI) a fait construire en 1974 un immeuble

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. B... fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir seulement déclaré la SAS [Z] [K] responsable à concurrence de 60 % du préjudice subi M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent

ne pouvait être retenue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Finamur et la société Vital Ainé font grief à l'arrêt de les

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent

X... a soulevé l'irrecevabilité de la demande formée contre lui ; Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal : Attendu

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE PRINCIPALE EN PAYEMENT D'HONORAIRES, INTRODUITE PAR LE CABINET D'ETUDES

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent