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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a1cd580146773f5663
21 janvier 1992
La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours
comm
613722aacd580146773ffd18
9 avril 1996
agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
6137225dcd580146773fc586
13 décembre 1994
(Ariège), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372322cd58014677405d86
16 juin 1998
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident, invoquent chacun à l'appui de leur recours, un moyen unique
civ3
61372301cd5801467740447a
25 mars 1998
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de
61372252cd580146773fc06d
10 janvier 1995
; Sur le premier moyen : Attendu que la société Or Est reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00127
26 janvier 2022
Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100019
24 janvier 2024
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100871
24 octobre 2019
moyen, le deuxième moyen et le quatrième moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il
61372359cd580146774089c8
14 décembre 1999
anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
61372359cd580146774089c9
anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2021:C300239
4 mars 2021
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours,
613722f7cd58014677403cee
20 janvier 1998
à la société Fertil, elle a assigné Mme de Y... en paiement de la somme de 216 735,69 francs correspondant aux sommes dues en vertu du contrat à la date du 8 février 1991 ; Sur le premier moyen :
ECLI:FR:CCASS:2023:C100033
11 janvier 2023
Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leurs deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de Mme [H] et du pourvoi incident de M.
61372310cd58014677404f2c
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre
613722c0cd58014677401049
24 octobre 1996
moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée faisait
ECLI:FR:CCASS:2026:C300194
26 mars 2026
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal n° W 24-14.812 et sur les premier et second moyens du pourvoi n° S 24-14.808 7.
613723decd5801467740f3be
2 juillet 2002
Y..., liquidateur, intervenant volontairement à l'instance ; que le tribunal, puis la cour d'appel, ont rejeté leurs prétentions ; Sur le moyen unique, rédigé en termes identiques, du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2025:C100259
30 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.
6137235bcd58014677408b85
19 octobre 1999
Quito (Equateur), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
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