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9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a1cd580146773f5663

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd18

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc586

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

(Ariège), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d86

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident, invoquent chacun à l'appui de leur recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372301cd5801467740447a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc06d

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Or Est reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00127

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100019

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

moyen, le deuxième moyen et le quatrième moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089c8

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089c9

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours,

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403cee

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

à la société Fertil, elle a assigné Mme de Y... en paiement de la somme de 216 735,69 francs correspondant aux sommes dues en vertu du contrat à la date du 8 février 1991 ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leurs deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de Mme [H] et du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f2c

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401049

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée faisait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300194

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal n° W 24-14.812 et sur les premier et second moyens du pourvoi n° S 24-14.808 7.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3be

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Y..., liquidateur, intervenant volontairement à l'instance ; que le tribunal, puis la cour d'appel, ont rejeté leurs prétentions ; Sur le moyen unique, rédigé en termes identiques, du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100259

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b85

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Quito (Equateur), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle

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