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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016
14 septembre 2017
, l'évaluation souveraine, par les juges du fond, du préjudice subi par la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur les quatrième, sixième
comm
61372403cd5801467741125d
21 janvier 2003
; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au titre du premier des prêts, aux sommes de 492 689,17 francs pour M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449
7 mai 2024
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660
3 mai 2018
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1242-7 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble
61372213cd580146773fa0ac
1 février 1994
X... un poste d'ouvrier d'émaillage qu'il a refusé ; que le salarié a, alors, été licencié le 7 octobre 1986 avec dispense de préavis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772
16 juin 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.
61372391cd5801467740b752
5 juillet 2000
sont pas fondés ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.
61372482cd5801467741617e
14 décembre 2005
que la faute grave n'était pas établie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié (n° N 03-43.769) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, pour des motifs pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00257
11 mars 2026
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100799
22 juin 2017
contradiction, retenir qu'il avait ainsi manqué à son obligation de conseil et d'information ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237
4 mars 2026
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen du pourvoi incident 6.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200433
20 avril 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. [Z] et le moyen du pourvoi incident de la société Allianz 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100793
16 novembre 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.
61372385cd5801467740ade1
6 juin 2000
irrecevable faute d'intérêt ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300765
29 juin 2017
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts X... et la société Financière de la NEF
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749
9 juillet 2025
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 6.
6137210acd580146773f07dc
20 juin 1989
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00723
7 juin 2023
Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa neuvième branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201249
4 décembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié pris en ses première et huitième branches et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
6137238ecd5801467740b4db
5 décembre 2000
avait pas lieu de surseoir à statuer, la cour d'appel n'a fait qu'exercer son pouvoir discrétionnaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que
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