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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, l'évaluation souveraine, par les juges du fond, du préjudice subi par la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur les quatrième, sixième

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au titre du premier des prêts, aux sommes de 492 689,17 francs pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1242-7 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0ac

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... un poste d'ouvrier d'émaillage qu'il a refusé ; que le salarié a, alors, été licencié le 7 octobre 1986 avec dispense de préavis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b752

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

sont pas fondés ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

Source officielle
CC

soc

61372482cd5801467741617e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

que la faute grave n'était pas établie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié (n° N 03-43.769) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, pour des motifs pris de la violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00257

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100799

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

contradiction, retenir qu'il avait ainsi manqué à son obligation de conseil et d'information ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen du pourvoi incident 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200433

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. [Z] et le moyen du pourvoi incident de la société Allianz 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100793

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ade1

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

irrecevable faute d'intérêt ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300765

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts X... et la société Financière de la NEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07dc

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00723

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa neuvième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201249

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié pris en ses première et huitième branches et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4db

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

avait pas lieu de surseoir à statuer, la cour d'appel n'a fait qu'exercer son pouvoir discrétionnaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que

Source officielle

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