moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement des sommes précitées ; Mais attendu que ce moyen

d'achat et d'entretien de matériel agricole, dénommé Coopérative Le Soc (la coopérative) et la société Etablissements Moulias (société Moulias) l'une et l'autre, concessionnaires de marques concurrentes

de son redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la caisse : Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cet appel alors, selon

COGECO au titre des désordres affectant le pavillon situé 10, place Bir-Hakeim à Romorantin-Lanthenay ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la compagnie La Suisse

que la cour d'appel a statué comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, pris en ses trois premières et en sa cinquième branches, le deuxième moyen, pris en sa deuxième

les articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, que sur celles des articles 1134 et 1147 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pontadis fait grief à l'arrêt d'avoir

Jeanne, demeurant tous deux à Eguilles (Bouches-du-Rhône), 3°) La Société COOPERATIVE de CONSTRUCTION "LES PRIMEVERES", dite Coopérative d'attribution dont le siège social est HLM "L'Habitat Social"

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme [H] fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant d'expliquer

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme [P], fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant d'expliquer

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrièmes moyens 7.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche du pourvoi principal de la CIAM : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances, ensemble les articles 1134 et 1153-1 du Code

: (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 548 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel incident peut être formé en tout état de cause,

de la créance ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 2 et 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que pour condamner la société SODIE à payer une somme à la

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 13.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 26-20 des statuts de la coopérative agricole Les Caves Molière

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière République 103, dont le siège est ...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES SOCIETES A CAPITAL VARIABLE, CHAQUE ASSOCIE PEUT SE

branche, que celle-ci était intervenue dans des conditions abusives ; D'où il suit que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "