Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé la société Val de Saône Revêtements, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans assurances Iard, des travaux de carrelage

Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Z..., architecte, par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre

ALORS QUE lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation

X..., architecte de l'opération, Mme E..., entrepreneur de gros oeuvre, en état de règlement judiciaire avec M. de A... pour syndic, le Groupe des Assurances Nationales (G.A.N.) assureur de cet entrepreneur

B... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Gatineau, avocat des époux A..., les conclusions de M.

A..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, a confié en mars 1994 à M.

Y..., architecte, chargé de l'établissement du dossier de permis de construire; que des désordres étant apparus après réception, le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur et son assureur qui ont

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.

, selon le moyen, que le délai de l'action récursoire exercée par l'architecte, condamné à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage, contre les entrepreneurs responsables et les sous-traitants

L'architecte et son assureur ont recherché la garantie de la société Allianz. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

, et celle formulée par ce dernier à l'encontre d'un entrepreneur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 11.

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen est devenu sans portée ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que si M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X...

de tels travaux, Gilles X... ne pouvait avoir eu conscience d'enfreindre la réglementation applicable ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que ni l 'architecte ni l'entrepreneur ayant exécuté les

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Castel et Fromager, la société Isobat et le GAN, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation