[K] a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

de travail suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

agricoles ou industrielles soit dans le cadre de contrats qualifiés de prestations de services, afin que ces travailleurs effectuent des travaux de taille du tirage de bois, d'attachage et de relevage

L'arrêt retient, par un motif vainement critiqué par les troisièmes branches des moyens, qu'il se déduit de la combinaison des articles 5 et 7 du pacte d'associés que la rupture du contrat de travail entraîne

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

à l'incapacité de travail du 17 novembre 2000 et constituait une prestation différée, relevant de l'exécution du contrat de prévoyance n° 1, souscrit auprès de la société Groupama Gan par la société Becom

travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que ce sont les conditions

Par son troisième moyen, pris en sa première branche, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail,

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

; alors, de deuxième part, qu'en l'absence de modification substantielle du contrat de travail refusée par le salarié, la prise d'acte par celui-ci de la rupture du contrat de travail ne peut être requalifiée

déloyale du contrat de travail, alors « qu'en vertu de l'article L. 3123-34 du code du travail, en l'absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent

Et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10.

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens du pourvoi n° 17-10.622, et les deuxième, troisième, quatrième moyens, cinquième moyen pris en sa troisième branche, sixième, septième et huitième

réalisés chez ... par la SPRL Européenne de Bâtiment gérée par Patrick Y..., un contrôle avait été effectué le 24 mai 1996 par l'inspecteur de l'URSSAF et le contrôleur du travail ; qu'un second contrôle

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société Château de Chaumont a conclu, le 24 avril 1996, avec les époux X..

le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le contrat de travail de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième à neuvième branches 3.

France était en droit, en application de l'article V du contrat de travail, d'affecter M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.