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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201773
8 décembre 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Château de Pondres, l'avis de M.
civ1
61372188cd580146773f48ee
10 décembre 1991
., de Me Ryziger, avocat de Mme X..., née A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613722e3cd58014677402c90
24 juin 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200974
9 juin 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. K..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200791
19 mai 2016
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [J], l'avis de M.
cr
M. Y... déposait plaintec/X pour vol de deux VTT
613725eccd58014677421967
20 juin 2001
raison de la grève suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu
613724aacd58014677417600
22 septembre 2005
X..., avocat, a soumis au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Valence une contestation des honoraires réclamés par celui-ci ; que la SCI a formé recours contre la décision du bâtonnier ayant
613725f8cd58014677421eeb
30 novembre 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat
61372574cd5801467741ddb8
14 novembre 1995
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C201113
27 octobre 2022
[O] [X], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200482
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [R], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
6137258dcd5801467741eb80
20 août 2003
vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02993
22 janvier 2020
mandat écrit, de sorte que la contestation formée devant l'officier du ministère public par l'avocat pour le compte de son client, est recevable. 8.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200307
2 avril 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [G] [Q], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201181
12 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [V] [Z], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger
ECLI:FR:CCASS:2020:C200692
16 juillet 2020
fixé à la seule somme de 840 TTC le montant des honoraires dus à Me S..., avocat au sein de la société d'avocats ACG et d'AVOIR rejeté le surplus des prétentions ; AUX ÉNONCIATIONS QUE par lettre du
ECLI:FR:CCASS:2026:C100191
18 mars 2026
[W] a chargé Mme [B], avocate, (l'avocate) de relever appel d'un jugement du 11 juin 2013 qui l'avait condamné à payer la somme de 90 euros par mois à titre de participation à l'entretien de son enfant
ECLI:FR:CCASS:2023:C200074
19 janvier 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100352
6 avril 2016
, 2 mars 2015), que la SCP d'avocats [L] [E] (la SCP) a mis fin, sans respect du délai de prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans
ECLI:FR:CCASS:2018:C100117
31 janvier 2018
du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.
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