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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201773

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Château de Pondres, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48ee

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

., de Me Ryziger, avocat de Mme X..., née A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c90

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200974

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. K..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200791

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [J], l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

M. Y... déposait plaintec/X pour vol de deux VTT

613725eccd58014677421967

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

raison de la grève suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417600

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

X..., avocat, a soumis au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Valence une contestation des honoraires réclamés par celui-ci ; que la SCI a formé recours contre la décision du bâtonnier ayant

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eeb

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb8

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201113

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [X], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200482

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [R], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb80

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02993

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

mandat écrit, de sorte que la contestation formée devant l'officier du ministère public par l'avocat pour le compte de son client, est recevable. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200307

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [G] [Q], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201181

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [V] [Z], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200692

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

fixé à la seule somme de 840 TTC le montant des honoraires dus à Me S..., avocat au sein de la société d'avocats ACG et d'AVOIR rejeté le surplus des prétentions ; AUX ÉNONCIATIONS QUE par lettre du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100191

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[W] a chargé Mme [B], avocate, (l'avocate) de relever appel d'un jugement du 11 juin 2013 qui l'avait condamné à payer la somme de 90 euros par mois à titre de participation à l'entretien de son enfant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200074

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

, 2 mars 2015), que la SCP d'avocats [L] [E] (la SCP) a mis fin, sans respect du délai de prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.

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