, qu'une condamnation par contumace avait été prononcée à son encontre depuis le 25 septembre 2001, après un arrêt de renvoi devant la juridiction de jugement du 29 mai 1991, notifié le 18 juin 1991, que

X... en juin 2009 avec des fonds provenant également de Mme D... ; que le conseil du prévenu fait valoir au terme de ses conclusions que le blanchiment est un délit instantané qui se prescrit par trois

novembre 2005. 9.

Gilbert X... en annulation du titre de perception émis le 5 juin 2001 pour la période comprise entre le 4 février 1999 et le 17 novembre 2000, que les travaux effectués en 1999 par M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, rendu le 24 mars 2005 par la cour d'appel de Reims, a relaxé Marie-Françoise Z..

R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

-596 du 30 juin 2000, en ce que ce texte porterait atteinte au droit de propriété ; Que le mémoire a été déposé après l'expiration du délai d'instruction ; Que toutefois, l'instruction étant close

a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 5 juin 2007 en toutes ses dispositions et notamment en celles ayant condamné la GMF à payer à M.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 25 septembre

, qu'une condamnation par contumace avait été prononcée à son encontre depuis le 25 septembre 2001, après un arrêt de renvoi devant la juridiction de jugement du 29 mai 1991, notifié le 18 juin 1991, que

Abdelhakim Y..., délégué du personnel au sein de ladite société depuis le 18 juin 2008, puis délégué syndical à compter du 25 mars 2009 ; que, par jugement du 21 mai 2015, le tribunal a déclaré M.

juin 2002, la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Montbelliard, en date du 15 janvier 2002, qui avait fait droit à la requête de

X... coupable de complicité d'importation, de détention et de transport depuis l'Espagne de 60 kg de résine de cannabis commis entre le 25 mai 2001 et le 1er juin 2001 ; "alors, d'une part, que la

-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en obtenir la copie".

connaissance des parties civiles constituées dans ce dossier au mois d'octobre 2008 ; que les parties civiles ont déposé une plainte simple le 14 décembre 2009 ; que sur cette plainte le procureur de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2009), que débouté

de la société Cephalon France indique comme adresse BP Andorre La Vieille ; qu'une télécopie du 23 juin 2003 ainsi que les notes de débit du 11 octobre 2002, 24 octobre 2002 et 31 décembre 2002 établies

Le 18 juin 2009, il était relevé : - que M.

M... est poursuivi pour des faits commis en 2007 (à savoir la minoration de la déclaration annuelle récapitulative de TVA du 26 juin 2007 concernant la période de juin à décembre 2007 ainsi que la souscription

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles