CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Alain Y...,, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. XZ... BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot. L'Orée du Bois, route de Soudon, Villa Maritou, 6°/ de M.

Alain, - D...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 16 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Brochier

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Edith X... née Z..., demeurant rue du 19 mars 1962, à La Calmette (Gard), 2 ) Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant avenue du Général Martin

Alain B..., ayant demeuré ... et actuellement ..., 3°/ de M. André X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996,

Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.

Maurice, partie civile poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles QUANTIN et Alain X...

intérêts solidairement avec ses co-prévenus ; 1°) "alors, d'une part, que, faute de constater expressément que Patrick X..., s'il a participé matériellement à la présentation et à la mise au point par Alain

Hauts-de-Seine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2011), qu'Alain

Philippe N..., demeurant ..., 16°/ Mme Marthe O..., demeurant ..., 17°/ M. Georges P..., demeurant ..., 18°/ Mme Marie-Claude Q..., demeurant ..., 19°/ M.

Z... et son épouse ont donné à bail à long terme à M. et Mme Y... des parcelles de vigne ; que Marcel Z... est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder son épouse et leurs fils, Christian et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, et injures raciales, à 4 mois d'emprisonnement

Alain EL..., 102 / de M. Daniel EM..., 103 / de M. François EO..., 104 / de M. Nicolas ER..., 105 / de M. Roland FW..., 106 / de M.

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain