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222 résultats pour « Alexandre Nicolae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6079a8469ba5988459c4c547

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.- AA..., de Jacques et Laurent M... et de Nicole N...) ; 3°) l'arrestation, le 10 janvier 1944, à Caluire puis l'exécution, à Neyron, de Victor A... et de son épouse née Hélène O..., tous deux de confession

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

14 mars 2018

14 mars 2018

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier