à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industries précision services et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Almeca

l'apport de la preuve des pratiques présumées ; qu'il est vraisemblable que les documents utiles à l'apport de cette preuve se trouvent dans les locaux des sièges sociaux d'AGS Paris, Sirva France (ex Allied

Associes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Atelier d'architecture Guldemann Eric, 3°/ à la société Alea

Versailles, 7 avril 2022), le 29 juin 2006, la société Arcadie, aux droits de laquelle vient la société KanAm Grund Kapitalverwaltungsgesellschaft MbH (la bailleresse), a donné à bail commercial à la société Alma

dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9], venant aux droits de la société l'Atelier des matières, 6°/ à la compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est [Adresse 13], 7°/ à la société Almeida

Albada Y..., les conclusions de M.

indirectement, un patrimoine constitué de liquidités (2,4 millions d'euros), d'un immeuble en France (203 000 euros), d'une assurance vie évaluée à 196 621 euros et de titres de la société française SA Alma

judiciaire des sociétés, la société MJM [T] et associés étant désignée en qualité de liquidateur, et a arrêté un plan de cession, prévoyant la reprise des contrats de travail, au profit de la société Alma

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

485, 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, s'il indique qu'il a été fait application, pour la lecture de la décision, des dispositions de l'article 485, dernier aliéna

l'existence d'une faute civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, privant de ce fait sa décision de toute base légale au regard des articles 29 aliéna

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il était établi que Philippe Z... avait prélevé, sur le compte des sociétés Alma

América 72-2 D, 1700 Lisboa (Portugal) et actuellement Alameda Prof Rui L.

qu'il est accompagné des plans modificatifs, existe dès lors qu'il est visé par la réunion de compte-rendu de chantier du 5 août 2004 et que la société TEC CLIM a parallèlement écrit à la Société DE ALMEIDA

Financière Geric, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , 26°/ à la société Klepierre management, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 27°/ à la société Aldeta

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Alma, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

judiciaire des sociétés, la société MJM [P] et associés étant désignée en qualité de liquidateur, et a arrêté un plan de cession, prévoyant la reprise des contrats de travail, au profit de la société Alma

dont ils sont propriétaires dans l'immeuble contigu, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 1989) retient que les travaux envisagés, qui n'auraient pour objet que d'améliorer le lot des époux Alledra