AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372278cd580146773fd61d
22 mars 1995
22 mars 1995
A..., aux droits duquel se trouvent Mme B... et Mme C..., ayant cédé, en 1986, à Mlle X... son fonds de commerce avec le droit au bail moyennant un loyer annuel de 16 800 francs, avec révision triennale
Source officiellePage 12 sur 1792
STEEG, Angélique, Marlène
31/07/2026
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LEGOUGE, Angelique, LITHARE (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (me Amandine Riquelme) 13 bis Boulevard Foch Cs 40050 51722 Reims CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par le
31/07/2026
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SCHOLTES, Lucille Angélique Sylvie, BOUKHORISSA
30/07/2026
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HUNION, Angélique, E SILVA, PROST, Thierry
Acte Authentique en date du 09/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue du Canal 39100 BAVERANS. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue du Canal 39100 BAVERANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/07/2026
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RIMPAULT, Émeline, Angélique
30/07/2026
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soc
613722d3cd58014677401f9c
11 mars 1997
11 mars 1997
convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles
Source officielle