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35 824 résultats pour « Angelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372278cd580146773fd61d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

A..., aux droits duquel se trouvent Mme B... et Mme C..., ayant cédé, en 1986, à Mlle X... son fonds de commerce avec le droit au bail moyennant un loyer annuel de 16 800 francs, avec révision triennale

Source officielle

Page 12 sur 1792

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Journal officiel
Créations

STEEG, Angélique, Marlène

SIREN 107531626Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Procédures collectives

LEGOUGE, Angelique, LITHARE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (me Amandine Riquelme) 13 bis Boulevard Foch Cs 40050 51722 Reims CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par le

31/07/2026

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Créations

SCHOLTES, Lucille Angélique Sylvie, BOUKHORISSA

SIREN 902353382Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/07/2026

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Ventes et cessions

HUNION, Angélique, E SILVA, PROST, Thierry

SIREN 107823353Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 09/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue du Canal 39100 BAVERANS. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue du Canal 39100 BAVERANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/07/2026

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Radiations

RIMPAULT, Émeline, Angélique

SIREN 810513275Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/07/2026

Voir →

CC

soc

613722d3cd58014677401f9c

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200574

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

de Mme [H] pouvaient être calculés à hauteur de 10 794,24 euros annuels sur la base du décompte Arcco en date du 8 juillet 2014 et de la notification de retraite de l'assurance-retraite Normandie du 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00663

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

, la part variable est intégralement due ; qu'après avoir constaté que le contrat de travail du salarié prévoit une part de rémunération variable assise sur les objectifs annuels fixés par sa hiérarchie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200218

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

1er mai 2015 au 30 novembre 2016 et de le débouter de ses autres demandes au titre de la gratification annuelle, alors « que l'article 36 de la convention collective nationale du personnel au sol des

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247ea

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

civ1

60794d4a9ba5988459c48718

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation audiovisuelle sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique

Source officielle
CC

comm

61372326cd5801467740609c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Barret, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Angel's

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d4d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

décision du 11 mai 2001, le juge de l'exécution a rejeté sa demande aux fins de voir déclarer ce jugement non avenu ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile professionnelle Perney et Angel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02344

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

revenus résultant du décès peut se définir : - revenus annuels d'Eric Z... : 24 000 euros ; - revenus annuels de Barbara Z... : 7 200 euros ; Total des revenus annuels du foyer : 31 200 euros ; A déduire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00197

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

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CC

soc

61372218cd580146773fa2ba

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

l'évaluation des avantages en nature ; que la salariée avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement, calculées sur la base de son salaire annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00253

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

qu'interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4), ce dont il résulte que le congé annuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200584

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

de référence ; qu'il en résulte que lorsque le sinistre a entraîné une incapacité permanente égale à 100 %, la victime ou ses ayants droit, qui perçoivent une rente correspondant au salaire annuel de

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

travail, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe Y..., déclaré coupable d'exercice d'un travail dissimulé, à verser à Marie-Ange

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

° 2008-1132 du 4 novembre 2008, ne sont pas applicables aux heures de repos correspondant à la contrepartie obligatoire en repos due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00325

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, que le comité d'établissement ne pouvait solliciter un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière qu'à condition que le chef d'établissement

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd0

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Régionale du Centre Est sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200044

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

principal au taux conventionnel à partir du 10 février 2017 au titre du crédit d'équipement, alors « que la nullité du contrat de prêt, la nullité de l'acte de cautionnement ou le défaut d'information annuelle

Source officielle