Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er juillet 2004, qui a refusé la remise d'Angelo

J..., né le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde anglaise et

; "aux motifs que, le préjudice des époux Z... et de la société Angelina qu'ils représentent est constitué par la transmission d'un passif constitué principalement par des découverts bancaires qui

, Mme I..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde anglaise

, Mme H..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un père français né sur le territoire de Pondichéry et une mère née en Inde anglaise

qu'elles sont connues, à la suite du procès, d'autre part, que la mise en liberté de ladite demanderesse, après le prononcé de sa condamnation, ferait renaître ce trouble en entraînant un sentiment d'angoisse

Le conseil condamne la société La Toque Angevine au paiement en faveur de M. A... de la somme de 500 €. La société La Toque Angevine, partie perdante, est condamnée aux dépens de l'instance » ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA), dont le siège

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

part, qu'il était constant et non contesté que le faisceau électrique du véhicule d'occasion avait, à la suite d'un court-circuit, été à l'origine de l'incendie qui avait causé la mort de la petite Angélique

Angel X... ; que l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2000) a condamné M. Z... à réparer l'entier préjudice subi par M.

[U] se sont mariés le 2 avril 2016 à Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique). 2.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société San Angelu

délivrés en 2012 classant des produits « Thermacare » sous la position tarifaire 30 05, quand elle relevait elle-même que ces renseignements n'avaient pas été délivrés aux prévenus, mais à la filiale anglaise

caractéristiques correspondent à la définition du contrat de travail intermittent résultant du régime légal antérieur à la loi du 20 décembre 1993 laquelle lui a substitué le contrat de travail à temps partiel annualisé

préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, que viole l'article 1147 du code civil la cour d'appel qui énonce qu' « il ne s'agit pas seulement d'un préjudice moral résultant d'une angoisse

stimulations autres que les soins d'hygiène, de repas, et de la messe pour certains, de l'absence de stimulation affective, relationnelle ou sensorielle par des professionnels (lettre de Mme A..., p. 5), de l'angoisse