X... le 14 septembre 1987 n'était pas clairement déterminée, il n'était en aucun cas établi que le document argué de faux n'ait pas été signé par Z... ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé

Y..., membre de ce groupement selon un procès-verbal d'assemblée générale du 18 avril 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir effectué des opérations de contrôle des trois établissements exploités par la société Autodistribution Arnaudies

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Arnaud

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Arccad et de la société anonyme Saints-Pères participations, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Armand Thierry, les conclusions de M.

fit part de son projet à Z... auquel il précisa que dans l'attente de la constitution de sa société, ils pourraient continuer à commercer ensemble par l'entremise de la société Lag dont le dirigeant Arnoud

motif qu'il existait une contradiction entre le paragraphe 1 et le paragraphe 3 des conclusions du rapport de l'expert et qu'ainsi il y avait un doute quant à l'identité de la rédactrice du document argué

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération de Saint-Marcellin (SIVOM) a fait construire une usine et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Arcad

assurée selon police "dommages-ouvrage" par la compagnie UAP, devenue société Axa courtage IARD (société Axa), a fait édifier des bâtiments à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arcad

, ouvrier, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Armand

Arnaud X... et Mme Corinne X... (les consorts X...) ont assigné M.

Armand YO..., demeurant et domicilié immeuble A2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 51 / M.

Catherine Z... pour le décès de sa mère, passagère, et de sa grand-mère, conductrice, et de Marie-Lyne Y... pour le décès de son fils, passager, et en tant qu'administratrice légale de ses enfants, Arnaud

société MC3 pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'il ait été usé d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier le contenu du document argué

nomination de [T] [L] en qualité de gérant de la société des Côteaux Champenois avait été publiée de sorte qu'il avait pu représenter valablement la société lors de la conclusion des baux et avenants argués

d'appel a violé les textes visés au moyen ; 3 )"alors que, dans leurs conclusions d'appel, Alain et Charles X... faisaient expressément valoir que le prêt de 150 000 francs avait été consenti par Armand

Clins, chemin des Guinames, 03700 Bellerive, en cassation des arrêts n°s 740 bis et 741 rendus le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de Mme Armande