Examen du pourvoi en tant que formé contre l'arrêt du 6 décembre 2013 Vu l'article 978 du code de procédure civile : 3.

1134 du code civil et les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3/ ALORS QUE n'est pas d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail le non-paiement des heures

. ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

1315 devenu l'article 1353, du code civil, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; que les juges ne peuvent, pour rejeter les demandes d'un salarié, retenir comme élément de preuve une attestation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

L. 1152-1 et suivants du code du travail en application de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié … pour avoir subi ou refusé de subir des agissements

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. 3.

384, 386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 434 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux B... coupables de

D... et non de celles de monsieur X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.

X... à leur paiement, la Cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil.

1315 du Code civil, ensemble l'article L. 431-1 du Code du travail ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en se bornant

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux

455 du code de procédure civile.

L. 376-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le droit au paiement prorata temporis d'un bonus annuel sur objectif à un salarié ayant quitté l'entreprise, quel qu'en

des articles L. 141-1 à L. 141-5 du code rural s'effectuent, d'une part, sous réserve du titre Ier du livre IV du présent code relatif au statut du fermage et du métayage et, d'autre part, sous réserve