en 2012, année au cours de laquelle il deviendra technicien principal groupe V, 472 en 2013, 475 en 2014, - D'une augmentation ponctuelle de la part variable de sa rémunération devant s'apprécier à l'aune

les parents justifient qu'ils ont toujours acquitté la taxe d'habitation afférente à cet immeuble ; que Monsieur [I] [F] soutient qu'il utilisait une pièce de la maison de ses parents à usage de un bureau

tout état de cause, le pouvoir de représentation versé aux débats (pièce 43 de Mme Christina X... et de l'association Ensemble l'Arpeggiata) n'a pas date certaine et se réfère à une délibération du bureau

d'huissier établi à sa demande le 26 décembre 2019, quelques photographies ainsi que des factures d'EDT à son nom, diverses attestations, une attestation d'assurance et des fadets téléphoniques ; qu'à l'aune

Vous avez cependant quitté l'établissement sans vous être présenté à mon bureau, ce qui a rendu notre rencontre impossible. Je vous ai alors reçu le lendemain matin.

1993, a travaillé en qualité de vendeur salarié niveau 4 échelon 2 de la convention collective du commerce de gros ; qu' affecté sur un secteur d'activité comprenant les départements de l'Yonne et de l'Aube

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 1993 par la société Paul Regad, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Wittmann France, en qualité d'employée de bureau

Condamne la SCI Byls aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Byls à payer à l'Etat représenté par le Ministre de la culture et de la communication, le préfet de l'Aude

catégories professionnelles distinctes, se trouvaient dans la même situation au regard de la sujétion considérée, puisque les uns comme les autres voyaient transformer une partie de leur domicile en bureau

En effet il ressort d'un courrier du novembre 2008, du chef du bureau navigation et sécurité du Sud Ouest en réponse à une demande M.

tuyauteries ; qu'il a été nécessaire de démonter la tuyauterie de la source A pour procéder à des réparations sur la membrane ; qu'une commande complémentaire a été passée avec le contrôleur technique Bureau

de la chape était confiée à la société Qualiconsult (pièce 6), * la société SCE a informé le maître d'ouvrage que le plancher devait être renforcé et une étude de renforcement a été réalisée par le bureau

été adressé par l'intimée elle-même à la responsable de la cohésion sociale le 12 février 2007, dans lequel elle décrit le comportement que sa supérieure hiérarchique aurait lors d'entretiens à son bureau

En application de la convention collective n° 3018 applicable, intitulée "Bureaux d'Etudes techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil", dite SYNTEC, les cadres classés au niveau 2-

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née Y..., s'est portée caution, par acte notarié, envers la caisse de crédit agricole mutuel de l'Aube

Vous deviez tenir compte des remarques faites en bureau le 6 décembre 2012 par les administrateurs.

ADMISSION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÈS LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2015.

la Société, qui, après avoir fait référence aux absences répétées et aux perturbations de fonctionnement dans le suivi des clients, impose à Monsieur Y... « tes nouvelles obligations : -présence au bureau