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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827
15 avril 2015
Richard C..., gérant non associé de la société LCLP SA et Cie, société en commandite simple, exploitante du PALM BEACH CASINO : - le 18 décembre 2006 aux fins de le représenter lors de la réunion du CHSCT
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
Michèle XH..., demeurant ..., 39 / de Mme Béatrice XI..., demeurant ..., 40 / de Mme Sylvie XJ..., demeurant ..., 41 / de Mme Catherine XL..., demeurant 21, Le Clos des Presbytères, 28270 Beauche
civ3
6137224ecd580146773fbe05
1 février 1995
Belaïd D..., demeurant à Touar Tamlalt, commune rurale de Temsia, province d'Agadir (Maroc), 4 / Mlle Fatima D..., demeurant commune rurale de Temsia, province d'Agadir (Maroc), en cassation d'un arrêt
civ1
Donne défautc/M. Shabestary
61372162cd580146773f34c9
20 novembre 1990
Abrahim Z..., demeurant 13333, 13 th Terrace Pal Beach Garden Floride (USA), 3°/ de M.
61372296cd580146773fed29
6 décembre 1995
Y..., demeurant 1416 Ponderosa Arch - Virginia Beach - V.A, 23456 Etats-Unis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
ECLI:FR:CCASS:2014:C100516
14 mai 2014
mariage ; que le total des cessions immobilières encaissées du jour du mariage jusqu'au jour de la séparation judiciaire en septembre 2009 est de 144 377 ¿ + prix de cession du F2 résidence le Palm Beach
ECLI:FR:CCASS:2015:C100041
15 janvier 2015
1ère civ., 19 mars 2009, pourvoi n° 07-17.802), que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach
613723afcd5801467740ce57
4 avril 2001
B..., administrateur de sociétés, qui la signait, agissait, d'une part, pour la Société du casino et, d'autre part, pour le compte d'une société Eden beach casino de Juan-les-Pins, bénéficiaire d'un bail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200786
19 mai 2016
dansante ; que la circonstance d'aggravation du risque mentionnée au contrat tirée du développement d'une activité de discothèque ne pouvait être caractérisée que s'il était établi que le restaurant Beach
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10132
10 mars 2021
Transaction & Hospitality, au profit de M. et Mme O..., AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est admis par les parties que suivant acte du 12 mai 2006, la société Samo 1er, elle-même mandatée par la société Crystal Beach
ECLI:FR:CCASS:2013:C200079
24 janvier 2013
en contact avec la clientèle doit recevoir les sommes perçues à ce titre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Casino de la Pointe Croisette (la société) qui exploite le casino du Palm Beach
6079d3e59ba5988459c59aa0
11 juillet 2000
de la SA Nelson consulting, de la SA Strategy holding, de la SA PME stratégie, de la SARL SMB Sport management Bertrand, de la SARL BGC Caraïbes, de la SARL BGC Océan Indien HC, et de la SNC Fortuna beach
6137238fcd5801467740b584
société Strategy holding SA, de la société SA PME stratégie, de la société SARL SMB sport management Bertrand, de la société BGC Caraïbes, de la société BGC Océan indien HC et de la société Fortuna beach
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
Yong, demeurant à Punaauia (Tahiti), PK 8, face au Maeva beach, côté montagne, lotissement Nina Peata, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au
ECLI:FR:CCASS:2022:C300475
1 juin 2022
[U] [Z], exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [F] [M] (SELU), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité
ECLI:FR:CCASS:2015:C101441
16 décembre 2015
Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître une créance de 66. 000 euros sur la succession de Belaïd Y... ; AUX MOTIFS QUE le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas qu'il puisse
ECLI:FR:CCASS:2014:C300391
25 mars 2014
Y... le 31 décembre 1985 à compter du 1 er janvier 1985 indique que les lieux se composent d'une boutique au rez-de-chaussée, au coin du passage Belaïd, communiquant par un escalier à l'entresol avec deux
ECLI:FR:CCASS:2014:C100049
22 janvier 2014
de capacités intellectuelles supérieures à la moyenne de la population globale ; qu'en 2001, il s'était déjà porté caution d'un prêt de 30.000.000 FCFP accordé par la SGCB à la société Tabac du Palm Beach
ECLI:FR:CCASS:2019:C100796
3 octobre 2019
L... devait payer également à Mme I..., « à titre de prestation compensatoire : a) le montant total séquestré au cabinet d'avocats anglais Payne Hicks Beach appartenant à Monsieur Q...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100851
11 septembre 2013
ce changement de conseil était son droit absolu et nullement un moyen dilatoire, et fait valoir que son conseil, au regard de l'appel sur le contentieux opposant la société SYCIM à la société ADAMA BEACH
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