Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372570cd5801467741dbfd
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 3 novembre 1993, qui, pour viol commis sur une personne particulièrement vulnérable, avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e259
26 janvier 1993
26 janvier 1993
date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du PAS-de-CALAIS, sous l'accusation de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort, avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50608
13 avril 2022
13 avril 2022
l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00881
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour d'appel de Douai, en date du 1er février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires avec torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50272
2 février 2022
2 février 2022
2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires précédées ou accompagnées de tortures ou d'actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50679
11 mai 2022
11 mai 2022
d'Aix-en-Provence, en date du 20 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51167
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'appel de Paris, 10e section, en date du 24 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, avec torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51106
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la cour d'appel de Rennes, en date du 19 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires avec torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50852
18 juin 2024
18 juin 2024
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou se rétracter, violences aggravées, tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50794
4 juin 2025
4 juin 2025
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 22 octobre 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires accompagnés de torture ou d'actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50272
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50273
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01428
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [H], [O] [U], [K] [X] et [V] [N], des chefs de faux, séquestration, détention de mineure, violences aggravées, abus de pouvoirs et mise en danger d'une mineure de 15 ans, actes de barbarie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50567
31 mars 2026
31 mars 2026
qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, arrestation ou séquestration arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05363
27 septembre 2011
27 septembre 2011
du 5 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée, enlèvement et séquestration en bande organisée, précédés ou accompagnés de tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01138
6 août 2025
6 août 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et corruption de mineur, en bande organisée, tortures ou actes de barbarie
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23ea
4 avril 1990
4 avril 1990
Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00184
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[J], par ailleurs acquitté de l'accusation d'acte de torture ou de barbarie ; Par ces motifs : DECLARE l'appel IRRECEVABLE ; DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02068
30 octobre 2019
30 octobre 2019
K..., contre personne non dénommée des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02137
29 septembre 2020
29 septembre 2020
l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 30 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention avec torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 12 sur 23