AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Franklin, dont le capital est détenu par la société Financière 14 Matignon, société holding des frères X..., marchands de biens, ainsi que par la société Ibis participation, a constitué les SNC Saint-Barth's

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2001), qu'en 1989, la Société d'armatures spéciales (la SAS) a acquis un terrain à bâtir

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Bati Peint, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

SCI, qui, pour demander l'indemnisation de la perte de ses droits à construire, faisait valoir qu'à la différence des copropriétaires, seulement titulaires de droits indivis sur le sol d'un terrain à bâtir

X... et Mme Z..., les investigations rapides effectuées par les enquêteurs démontrent néanmoins que les infractions commises au préjudice des SARL Eurodiffusion Euromatériels Maisons Ornaises et Bati Renov

point sollicitée, selon lesquels revêtait le caractère d'une réticence dolosive l'attitude de la société SLBIC qui procédait au lotissement et était ainsi tenue à l'égard des acheteurs des terrains à bâtir

qui, selon les constatations non réfutées du rapport établi par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), avait consisté à procéder à l'enlèvement de son baudrier

DES ECHAFAUDAGES OU AUTRES DISPOSITIFS EFFICACES DE PROTECTION COLLECTIVE, LES CHEFS D'ETABLISSEMENT SONT TENUS, NON SEULEMENT DE METTRE A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS INTERESSES DES CEINTURES OU BAUDRIERS

civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati Fac, dont le siège social est sis ...

Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de M.

Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

[N] à venir prendre possession de l'appartement vendu en joignant la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux signées par l'architecte et la société Batir maître d'ouvrage

présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a dit que Zahide X... et Mehmet Y... seront tenus solidairement au paiement des impôts fraudés et des pénalités afférentes avec la société Multi Bati