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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200782
15 avril 2010
15 avril 2010
dirigées contre la société RUBEROID et la compagnie SMABTP et d'avoir déclaré irrecevables toutes prétentions contraires ; AUX MOTIFS QU' ensuite de la disjonction de l'instance concernant la SCP BECHERET-THIERRY
Source officiellePage 12 sur 13
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01311
4 décembre 2007
4 décembre 2007
X... et aux sociétés Health et Co et Aviridis du désistement de leur pourvoi dirigé à l'encontre de Mme Y..., de la société Smarex et de la SCP Bécheret-Thierry, liquidateur de la société Médiage ;
Source officielle