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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200782

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

dirigées contre la société RUBEROID et la compagnie SMABTP et d'avoir déclaré irrecevables toutes prétentions contraires ; AUX MOTIFS QU' ensuite de la disjonction de l'instance concernant la SCP BECHERET-THIERRY

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01311

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

X... et aux sociétés Health et Co et Aviridis du désistement de leur pourvoi dirigé à l'encontre de Mme Y..., de la société Smarex et de la SCP Bécheret-Thierry, liquidateur de la société Médiage ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02379

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

travail et sur lesquelles il n'aurait pas été indemnisé (…) ; il cite (…) les ventes de matériels obtenues grâce à ses démarches relatives aux commandes des hôpitaux Lariboisière, Bicêtre, Antoine Béclère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300783

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[E] [L], 3°/ à Mme [Y] [S], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société BTSG - Becheret Thierry Senechal Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300820

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Bertrand X..., domicilié [...], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00283

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

les cliniques cessionnaires, mais qu'il n'est pas justifié de cette reprise qui, au demeurant, ne constituerait pas le transfert d'un ensemble organisé de personnes ; que l'affirmation, par la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02522

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

demandes en paiement ou fixation de créances et de l'avoir condamné à payer à Maîtres SEGARD et GAY la somme globalisée de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00318

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

suivant : Constate que l'instance a été reprise à l'encontre de la société FHP prise en la personne de Mme X..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Morgan et de la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01169

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

F... et Gay, ès qualités, la SCP Becheret et Thierry, ès qualités, la société Moulinex et la société FHB.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110472

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

°/ à la société Dintras-Bosse-Brami, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit foncier, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société BTSG - Becheret-Thierry-Senechal-Y

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100956

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils pour la Société d'études et représentations navales et industrielles, exerçant sous l'enseigne Soerni, la SCP Vallio Le Guerneve Abitbol, ès qualités, et la SCP Becheret

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03221

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

tribunal de commerce de Nanterre, par jugement du 23 juin 2004, dans le litige opposant les sociétés Intermap et Fiat auto France aux sociétés Car, CFBA et PSOA et à la société civile professionnelle Becheret

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CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300440

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Stéphane Y..., domicilié [...]                                             , société BTSG Becheret - Thierry - Sénéchal - Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAJJ patrimoine dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01063

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

trente six mois, renouvelé tacitement pour vingt quatre mois à compter du 16 juillet 2001, avec la société Brandt commerce qui, le 12 septembre 2001, a été mise en redressement judiciaire, la société Becheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01064

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

trente six mois, renouvelé tacitement pour vingt quatre mois à compter du 16 juillet 2001, avec la société Brandt commerce qui, le 12 septembre 2001, a été mise en redressement judiciaire, la société Becheret

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200095

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senchal-Gorias en qualité de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210822

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par ailleurs, le fait que le bâtonnier ait statué à l'égard de la SCP O... représentée par Mes Becret et B... ne saurait donner lieu au prononcé de la nullité de l'ordonnance entreprise en ce qu'il constitue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Donne acte à la société La Gadgeterie du sentier du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre des sociétés SFASS et CDT distribution ; Donne acte à la Selarl FHB et à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

concerne Adriano Y..., les enquêteurs parvenaient à l'identifier rapidement sur la base des déclarations verbales de Bernard P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom de "Bébert

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