obligation contractuelle précise la circonstance que la marque ou la renommée d'une partie au contrat, supposée faciliter la commercialisation d'un bien auprès de tiers, se révèle en réalité moins bénéfique

causalité avec le défaut d'information ; qu'il appartient à celui qui se prétend victime d'un défaut d'information de démontrer que cela lui a fait perdre une chance de profiter d'une opportunité bénéfique

D... dispose que les réserves constituées au moyen de bénéf ices non distribués et les plus-values d'actif dues à l'industrie des notaires associés doivent être périodiquement incorporées au capital selon

Je me rends compte aujourd'hui que votre formation de janvier dernier n'a pas été bénéfique dans la mesure où vous n'avez pas exécuté les manipulations qui vous incombaient. [ ] Vous devez vous assurer

pour ne pas remettre en cause fondamentalement le produit, pour éliminer la déformation, mais soulignaient que des actions visant à renforcer l'étanchéité des dispositifs de recouvrement seraient bénéfiques

judiciaire (rapport p. 8, § 6), ainsi que le faisait valoir la société Deblangey, dans ses conclusions d'appel (p. 4, § antépénultième), que les travaux litigieux avaient eu, à tout le moins, un effet bénéfique

Préfecture et pour certains occupants d'obtenir un logement qu'ils attendaient depuis des mois, voire des années ; Considérant qu'à l'évidence, si l'installation de tentes sur le terrain a été en ce sens bénéfique

l'état physique ou physiologique, ont déclaré le prévenu coupable de l'infraction ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la réglementation de la publicité en faveur des produits présentés comme bénéfiques

limité à la CECAR et Mathieu H, aucun abus de pouvoir n'avait pu être commis au préjudice de la SNEA" ; "que "les prévenus ont affirmé que l'accord signé par Elf avec la CECAR avait été extrêmement bénéfique

Il retient encore, par motifs adoptés, que le garum ayant des effets bénéfiques sur la santé et étant utilisé soit comme condiment, soit comme complément alimentaire pour ses vertus médicinales, le terme

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

souligné que la maison d'habitation était effectivement située en bordure de route, ce qui peut être de nature à occasionner des nuisances sonores, il a par ailleurs relevé que cette situation était bénéfique

au conseil à des actionnaires qui représentaient plus de 23 % » de façon « pas normale », en stigmatisant un comportement « surprenant », « contraire aux intérêts sociaux », qui n'aurait « pas été bénéfique

octobre 1999, C-67 / 98), que le financement d'activités sociales ou d'intérêt général au moyen de prélèvements sur les recettes provenant des jeux autorisés doit se limiter à constituer une conséquence bénéfique

pages 4 à 9) l'analyse faite par les premiers juges des procès-verbaux de constat postérieurs au curage des fossés, notamment de celui dressé le 15 décembre 2009, et en déduisait que l'effet bénéfique

syndicats et les salariés, dont le comité d'entreprise ne saurait faire grief à l'employeur, et qui n'a pas vocation à remplacer ou éviter la consultation des organisations représentatives mais est bénéfique

sécurité relatifs à ses seuls locaux commerciaux, objet du bail commercial, et non à ceux de l'ensemble des locaux de l'immeuble ; que ces seules prestations ont pu certes avoir des effets secondaires bénéfiques

Celimat, de l'implantation dans la galerie marchande litigieuse de six magasins ayant une activité de bijouterie, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette implantation n'avaient eu un effet bénéfique

la Cour de dire que cette situation, que les intimés estiment d'ailleurs normale (puisqu'ils prétendent qu'il en a toujours été ainsi) doit être maintenue .Retenons que présent procès a eu un effet bénéfique