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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c0cd580146773ee161
19 juillet 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.
613720c1cd580146773ee1d2
12 octobre 1988
LE GALL, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; Mme Sant, conseiller référendaire ; M.
613721c7cd580146773f7359
21 octobre 1992
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, MM.
613721b8cd580146773f67fb
1 juillet 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
61372239cd580146773fb382
10 mai 1994
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372216cd580146773fa1be
9 mars 1994
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
61372216cd580146773fa1c0
15 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137221bcd580146773fa49e
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372220cd580146773fa729
61372220cd580146773fa72a
61372220cd580146773fa743
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
61372226cd580146773fa9f7
613721d8cd580146773f7ffb
30 mars 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Boubli, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
6137213ecd580146773f22fe
6 mars 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
61372149cd580146773f287e
26 septembre 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M.
cr
613725eccd58014677421949
29 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725f5cd58014677421d79
15 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725facd58014677421fe3
3 avril 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725ddcd5801467742118d
25 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613720f8cd580146773efe33
14 juin 1989
Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.
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