l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan

Lucine Y..., membre de la SCP "Lucien Y... et Marc A...", notaires associés titulaires d'un office notarial à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité quartier Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Sablières de Ners, sise le Berlan, Vezenobres-Ners

recherches infructueuses ", a " dit sans objet le jugement entrepris, la dissolution du mariage et ses conséquences ayant été prononcées par les juridictions marocaines ", notamment par un acte du cadi de Berkane

différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures ; qu'au sein de la Fondation Léopold Bellan

Mohamed X..., demeurant ..., Berkane (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

moins favorable qu'à celui qui, reconnu coupable des faits ayant donné lieu à la poursuite, a bénéficié d'un règlement amiable ; qu'au cas précis, la décision prise le 26 juin 2002 par le substitut Bergmann

récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

estimé que la société Sodex enfouissait des déchets d'emballage souillés issus du tri des ordures ménagères ; "que ces éléments ne peuvent être remis en cause par les conclusions des experts F... et Berna

subdivision des circuits afin de permettre la localisation des défauts d'isolement, le remplacement de l'interrupteur différentiel « force cuisine par un 30 MA », la remise des installations sous tube « fro Bergmann

Antoine de C..., 6 ) Mme Antoine de C..., demeurant tous Château de Sarrabat Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M.

23e Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mlle Christine Y..., demeurant ... (13e), 2°) du syndicat des copropriétaires du ... (13e), pris en la personne de son syndic la société anonyme André Beckmann

A..., 10°) de Mme Franciane A..., 11°) de Mme Véronique A..., faisant tous les cinq élection de domicile au Cabinet de Maître Cotellon, avocat au Barreau de la Guadeloupe, demeurant Angle rue Bébian

20 décembre 2018, en remplacement des conseillers titulaires empêchés, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale - lors des débats Mme Gulphe-Berban

de la SCP Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria Infrastructure & Security Services, Axway Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria Infrastructure et Security Services, Beamap

, 5°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 6°/ à la société Beamap

virement produit en date du 19 mars 2008, que M. et Mme J... demeurant à Romans ont transféré depuis leur compte Société Générale n° [...] au profit du compte Crédit Agricole du Maroc – agence Allaymoune Berkane