Z... a abattu un arbre planté sur la propriété de celui-ci, en bordure d'un cours d'eau ; que l'arbre tombé dans celui-ci a formé barrage à l'écoulement des eaux qui ont été détournées vers la berge

janvier 2002, et non dans le cadre de la procédure d'extradition menée parallèlement et notamment de la demande d'arrestation provisoire adressée le 29 janvier 2002 par l'office fédéral de justice de Berne

euros par jour de retard à compter de son expiration ; "aux motifs qu'il sied de confirmer le jugement déféré sur la nature, le quantum de la peine ainsi que sur l'obligation de remise en état des berges

. avait fait valoir que "l'ouverture et la fermeture des déversoirs aménagés sur le canal, en entraînant des variations importantes de niveau de l'eau ne peuvent que provoquer une détérioration des berges

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

contrat, commis à son encontre un acte de concurrence déloyale en débauchant la totalité de son personnel, la société CRIT et la société AES, aux droits de laquelle vient la société CRIT sécurité les bergers

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

jugement du 24 septembre 1998, confirmé par arrêt du 25 novembre 1999, un conseil de prud'hommes a condamné la société Vigilia société nouvelle, aux droits de laquelle vient la société Crit sécurité les bergers

résulte de l'arrêt attaqué que Luigi X... concepteur désigner de réputation internationale, de nationalité allemande, fondateur et animateur d'une société de droit suisse dont le siège social est à Berne

le logement, dont ils ne parvenaient toutefois pas à se faire ouvrir la porte, en dépit de leurs demandes réitérées ; que les enquêteurs ont alors appris que Rhora A... venait d'être appréhendée chez Betty

X..., qui était au service du Centre d'enseignement et de formation professionnelle horticole (CEFPH) de Saint-Gabriel à Bercy en qualité de surveillant, a, après son licenciement intervenu le 16 novembre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Berges

J...), propriétaires d'une maison d'habitation construite sur un terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Beyrie, a demandé la radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges

Berger, architecte, par M.

Un précédent arrêt du 14 mars 2013 a précisé l'assiette de ce bail à l'égard des bâtiments d'exploitation et de l'accès à la bergerie. 3. Par déclaration du 4 avril 2016, M.