Maria Francesca Y..., épouse A..., tous deux de nationalité italienne, et demeurant ensemble à Roquebrune Z...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième branches 6.

deux ripeurs ; qu'il a été licencié, le 28 décembre 2010, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Jean Y..., 2°/ de Mademoiselle Isabelle X..., demeurant tous deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière gauche avait été brisée et à bord

Y... et son assureur, la compagnie Winterthur, en présence de la CPAM des Bouches-du-Rhône, pour obtenir la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacques Y... et Mme Hélène Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, d'une part, cet arrêt, qui s'est borné à affirmer l'existence d'un engagement personnel sans réserve de M.

les termes du litige en ce qui concerne la réparation du préjudice, les époux X... n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, réclamé la démolition et la reconstruction de l'ouvrage mais s'étant bornés

mineurs commis, à l'occasion de ses activités d'entraîneur de football, dans un club d'[Localité 3], ville où il exerçait, par ailleurs, ses fonctions de vigneron tractoriste, la cour d'appel s'est bornée

par l'ordonnance attaquée, rendue le 28 avril 1998 sous le n° 96/98, il a étendu les opérations aux locaux occupés par Mlle Céline Y..., à Paris, rue Losserand ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE

Aydalot, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

que le syndicat des copropriétaires a assigné cette dernière au titre des charges de copropriété échues à compter du 1er juillet 1999 ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement se borne

Fromont, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Nivôse, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

X... était victime d'une fracture du calcanéum du pied droit entraînant son classement en invalidité, deuxième catégorie, par la caisse primaire d'assurance maladie ; que les AGF ont pris en charge le