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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6829ba5988459c5b9d1
18 novembre 1975
18 novembre 1975
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 MAI 1974), AYANT STATUE SUR LES CONTREDITS FORMES, D'UNE PART, PAR AYRAULT ET LA SOCIETE LE PLANCHER ERO CERAME PRECONTRAINT ET, D'AUTRE PART, PAR LES SOCIETES BRIQUETERIE
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60794be29ba5988459c442f7
11 mars 1980
11 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE CASTIGLIONI, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES TUILERIES BRIQUETERIES ET
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61372554cd5801467741cd02
4 mars 1992
4 mars 1992
entendu ses explications, a donné son avis le 15 juin 1989 ; que, par la suite, les services de police ont les 13 juillet, 2, 12 et 21 août 1989, par lettres simples et la dernière recommandée, avisé Briquet
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ECLI:FR:CCASS:2010:PL12111
25 juin 2010
25 juin 2010
transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 26 avril 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, l'association syndicale libre lotissement de Branet
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383
9 janvier 2019
9 janvier 2019
vomi par rapport à l'acte sexuel, et a également précisé avec constance avoir ressenti au niveau de son sexe « de la chaleur, une bouche et de l'humidité », puis avoir constaté à son réveil que sa braguette
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6079b2149ba5988459c559fd
18 février 1976
18 février 1976
VIOLATION DES ARTICLES R 516-5 ET R 516-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FERREIRA REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIME DE FIN D'ANNEE PAR SON EMPLOYEUR, LA BRIQUETERIE
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613722ebcd58014677403331
17 juin 1997
17 juin 1997
Louis-Christian X..., demeurant Le Bruguet, route d'Albi, 81800 Rabastens, 2°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00965
30 mars 2016
30 mars 2016
survenance du sinistre ; que [I] [S] a indiqué dans ses déclarations devant les services de gendarmerie qu'il était souvent seul lorsqu'il mettait le feu mais qu'à un moment il avait mis le feu avec son briquet
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61372130cd580146773f1ba0
15 mai 1990
15 mai 1990
René X..., demeurant domaine des Affouards, à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 4°) de Mme Charlotte X..., demeurant 2, square Kennedy, à Rambouillet (Yvelines), 5°) de la société anonyme Briqueterie
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310314
10 octobre 2019
10 octobre 2019
en bois de Monsieur E... d'une largeur de 55 cm en position verticale uniquement, donc brouette vide " ; qu'il doit être ajouté, en tout état de cause, que l'utilisation d'une porte fenêtre donnant sur
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300317
14 mars 2012
14 mars 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 juillet 2010), qu'en 1994-1995, la société civile immobilière Saint-Denis Pierre (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brachet
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607941069ba5988459c3ffc5
7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME FAYOLLE ET FILS A PAYER A LA SOCIETE ANONYME BRIQUETERIE ET PLATRIERE DE SAINT-BRICE (S B P S
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300118
6 février 2013
6 février 2013
Y... et de Mme X... relatives à la communication par le bailleur de la clé de répartition des charges, des justificatifs des dépenses exposées et au caractère récupérable de l'achat d'une brouette, les
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607940fb9ba5988459c3fdf5
9 novembre 1971
9 novembre 1971
LE CONSEILLER BRACHET EN LA LECTURE DE SON RAPPORT" ET, D'AUTRE PART, "LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE, A RENDU L'ARRET SUIVANT AUQUEL ONT CONCOURU MESSIEURS X..., Y...
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6079d3259ba5988459c57b82
22 novembre 1988
22 novembre 1988
: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 1986) que la société Dufour fils et compagnie (société DFEC), à qui la société des avions Marcel Dassault Bréguet
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613722e4cd58014677402d69
24 juin 1997
24 juin 1997
Breguet, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, représenté par la SCP Laureau et Jeannerot, 2°/ de Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., pris en qualité d'héritière de M.
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61372654cd58014677424baf
19 août 2004
19 août 2004
bonnet et ses gants sentaient la fumée ; que, considérant que Laïd X... a déjà commis des faits comparables, qu'il nie comme les présents ; qu'il a été reconnu coupable d'avoir allumé, avec un simple briquet
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61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries
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61372543cd5801467741c4ed
12 mai 1993
12 mai 1993
et, d'autre part, en les exposant au public dans des conditions donnant à penser que ces produits étaient naturels alors qu'il s'agissait de produits en plâtre reconstitué prenant la forme de briquettes
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c4549c
14 novembre 1990
14 novembre 1990
substituer le chauffage au coke au chauffage au fuel mises en place par la société Agemac, de droit espagnol, la société Tuileries du Centre assistée des syndics à son règlement judiciaire, la société Briqueteries
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