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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110456
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110176
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110175
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société de Saint-Antoine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110286
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110313
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Y]-[V], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110471
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110468
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Société générale des textiles Balsan, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110545
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [G], veuve [V], et de de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100323
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Thirel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110608
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110616
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [E], de la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110722
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100689
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100069
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110419
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740df9b
13 juin 2001
13 juin 2001
premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1999), que Mme Z..., après avoir consenti, en 1990, aux époux de Jésus, un droit d'occupation précaire sur une maisonnette et une cabane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00046
23 janvier 2019
23 janvier 2019
anciennement dénommée Univeg Katope France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cabannes
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411bce
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Y..., propriétaire du lot voisin en démolition d'un atelier, d'un mur et d'une cabane en parpaing ainsi qu'en dommages et intérêts en invoquant une violation du cahier des charges et le préjudice résultant
Source officiellecomm
été L'Atelier d'architecture J-R Z... et nonc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00085
31 janvier 2018
31 janvier 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
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