sa demande d'annulation pour dol du contrat de prêt MPH9885111EUR/986736 à date d'effet du 1er juillet souscrit auprès de la banque Dexia Crédit Local et de la Caisse Française de Financement Local (Caffil

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme X..., M.

Camille Z..., de la SELARL A..., tendant, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, à voir :- rectifier les deux erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue le 26 juin 2012 dans

[T] et la SELARL [I] en qualité d'administrateurs judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et

Il a été successivement le salarié de la société Fives Lille Cail devenue société Fives Cail Babcock, elle-même devenue FCB, du 1er avril 1981 au 31 août 1985, puis salarié de la société Fonderies ateliers

Hugues X..., 2°/ Mme Camille Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       

qu'enfin, s'agissant de l'incidence du comportement de l'intéressée sur la marche du salon de coiffure, que contrairement à ce qui est soutenu, la société AJC Saint-Hilaire exerçant sous l'enseigne Camille

Michel Z... et Mme Marie-Yvonne Z... de leurs demandes tendant à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de Madame Lucienne X... épouse Z... et de Monsieur Camille Z... ainsi que de

Camille Bernard, conseiller, M.

11°) de Monsieur Jean I..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) de Monsieur Francis I..., demeurant La Sencie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 13°) de Madame Camille

Jean-Camille T..., demeurant Résidence La Pinède, Bâtiment B, Avenue Mont Thabor, 20000 Ajaccio, 19 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 20 / de M.

sociale et de leurs établissements ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la CRAMIF et le moyen unique, prix en sa troisième branche, du pourvoi incident de l'UGECAMIF réunis : Attendu que la CAMIF

[M], engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par

local, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société de financement local (Sfil), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil

Q : vous venez juste de me dire que vous n'aviez jamais vu cette personne. Comment savez-vous qui est son fils ou qui ne l'est pas ?

par Monsieur Thierry B... sur les terres louées à la SCI société d'entraînement des Pyrénées ; qu'il ressort cependant des pièces produites que le siège de l'Earl du Pic , dont le gérant est Monsieur Camille

de travail par l'employeur et un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le cinquième moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

ailleurs et eu égard aux circonstances actuelles liées à son état de santé, abandonner à la SCI de la Noue susnommée la créance qu'il détient sur elle, ce pour sa totalité » ; que cependant la créance dite

Camille E... le 26 mai 2008 au titre professionnel, D'AVOIR dit que la maladie professionnelle de M.